Bienvenue sur ataswiss

La plate-forme ataswiss (ci après ataswiss) permet de remplir des demandes pour Carnets ATA par Internet au moyen d’un navigateur et de les transmettre à la Chambre de commerce de votre région. La Chambre de commerce reçoit les informations au travers d’ataswiss et vérifie les informations. Elle les utilise ensuite pour l’impression des feuillets du Carnet ATA. Le carnet est envoyé, comme jusqu’ici, par poste au demandeur ou remis au guichet de la Chambre de commerce.

Les avantages

Les avantages principaux d’ataswiss par rapport au mode traditionnel résident dans la rapidité de transmission, l’accessibilité 24/24h de cet outil et la simplification du mode de réalisation du Carnet ATA. Les avantages importants pour le propriétaire du carnet sont:

Les clients ataswiss peuvent établir d’une manière simple et rapide une nouvelle demande de carnet à la Chambre de commerce : le demandeur ne doit plus que remplir un seul formulaire par carnet ;
Les clients d’ataswiss n’ont plus besoin de commander les formulaires de demande ;
ataswiss est à disposition 24 heures sur 24 pendant 365 jours!
Toutes les informations reçues par ataswiss sont immédiatement validées; le potentiel d’erreurs est ainsi considérablement réduit ;
L’envoi de la demande par la poste n’est plus nécessaire, d’où un gain de temps important.
Toutes les données des carnets ataswiss sont constamment accessibles pour le client qui peut effectuer un suivi des carnets en circulation.

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Informations

INFORMATION IMPORTANTE - Augmentation des émoluments ATA dès 2024

L'Alliance des Chambres de commerce suisses communique que sa contribution à la Chambre de commerce internationale (ICC) pour les carnets ATA augmentera significativement dès le 1er janvier 2024. Cette hausse générant une forte augmentation de ses charges d’exploitation, l'assemblée générale de l'Alliance se voit contrainte d'adopter un nouveau règlement financier, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024. Le taux des émoluments revenants à l'Alliance sera ainsi revu réévalué.

Les tarifs de base à facturer à la clientèle seront augmentés comme suit:
- Émolument de base pour les membres: CHF 95.- (précédemment CHF 80.-) + Surtaxe par tranche de CHF 1'000.- (1/1000)
- Émolument de base pour les non-membres: CHF 130.- (précédemment CHF 105.-) + Surtaxe par tranche de CHF 1'000.- (1/1000)

La dernière adaptation des émoluments de base date de 2011, celle d’avant de 2001. En comparaison internationale, les tarifs de base pratiqués en Suisse restent bas.