Bienvenue sur ataswiss
La plate-forme ataswiss (ci après ataswiss) permet de remplir des demandes pour Carnets ATA par Internet au moyen d’un navigateur et de les transmettre à la Chambre de commerce de votre région. La Chambre de commerce reçoit les informations au travers d’ataswiss et vérifie les informations. Elle les utilise ensuite pour l’impression des feuillets du Carnet ATA. Le carnet est envoyé, comme jusqu’ici, par poste au demandeur ou remis au guichet de la Chambre de commerce.
Les avantages
Les avantages principaux d’ataswiss par rapport au mode traditionnel résident dans la rapidité de transmission, l’accessibilité 24/24h de cet outil et la simplification du mode de réalisation du Carnet ATA. Les avantages importants pour le propriétaire du carnet sont:
- Les clients ataswiss peuvent établir d’une manière simple et rapide une nouvelle demande de carnet à la Chambre de commerce : le demandeur ne doit plus que remplir un seul formulaire par carnet ;
- Les clients d’ataswiss n’ont plus besoin de commander les formulaires de demande ;
- ataswiss est à disposition 24 heures sur 24 pendant 365 jours!
- Toutes les informations reçues par ataswiss sont immédiatement validées; le potentiel d’erreurs est ainsi considérablement réduit ;
- L’envoi de la demande par la poste n’est plus nécessaire, d’où un gain de temps important.
- Toutes les données des carnets ataswiss sont constamment accessibles pour le client qui peut effectuer un suivi des carnets en circulation.
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InformationsCommerce extérieur
Augmentation des émoluments ATA dès 2024
L'Alliance des Chambres de commerce suisses nous a récemment informés que sa contribution à la Chambre de commerce internationale (ICC) pour les carnets ATA augmentera dès le 1er janvier 2024. Elle se voit donc contrainte d’adopter un nouveau règlement financier pour faire face à cette augmentation de ses charges d’exploitation.
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Ils resteront bas en comparaison internationale et s’élèveront à :
- 95 francs pour l’émolument de base pour les membres (80 francs actuellement), + une surtaxe de 1 franc par tranche de 1'000 francs de valeur ;
- 130 francs pour l’émolument de base pour les non-membres (105 francs actuellement), + une surtaxe de 1 franc par tranche de 1'000 francs de valeur.
La dernière adaptation des émoluments de base date de 2011. _________________ Nouvelle conception de la rubrique "Utilisation prévue"
Une modification est intervenue dans la rubrique "Utilisation prévue" pour l'utilisation des Carnets ATA. Merci de bien vouloir prendre connaissance des informations y relatives dans le fichier que vous trouverez sous "Documents et support".
Nous sommes à votre disposition pour tout complément d'information. _________________ Carnets ATA pour la Turquie : contactez la CCIJ. |