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Bienvenue sur ataswiss



La plate-forme ataswiss (ci après ataswiss) permet de remplir des demandes pour Carnets ATA par Internet au moyen d’un navigateur et de les transmettre à la Chambre de commerce de votre région. La Chambre de commerce reçoit les informations au travers d’ataswiss et vérifie les informations. Elle les utilise ensuite pour l’impression des feuillets du Carnet ATA. Le carnet est envoyé, comme jusqu’ici, par poste au demandeur ou remis au guichet de la Chambre de commerce.

Les avantages

Les avantages principaux d’ataswiss par rapport au mode traditionnel résident dans la rapidité de transmission, l’accessibilité 24/24h de cet outil et la simplification du mode de réalisation du Carnet ATA. Les avantages importants pour le propriétaire du carnet sont:

  • Les clients ataswiss peuvent établir d’une manière simple et rapide une nouvelle demande de carnet à la Chambre de commerce : le demandeur ne doit plus que remplir un seul formulaire par carnet ;
  • Les clients d’ataswiss n’ont plus besoin de commander les formulaires de demande ;
  • ataswiss est à disposition 24 heures sur 24 pendant 365 jours!
  • Toutes les informations reçues par ataswiss sont immédiatement validées; le potentiel d’erreurs est ainsi considérablement réduit ;
  • L’envoi de la demande par la poste n’est plus nécessaire, d’où un gain de temps important.
  • Toutes les données des carnets ataswiss sont constamment accessibles pour le client qui peut effectuer un suivi des carnets en circulation.

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Informations

Situation en Ukraine /Sanctions commerciales à l'égard de la Russie :

Emettrice des documents douaniers que sont les Carnets ATA, la CNCI ne dispose toutefois d’aucune compétence de contrôle des autorisations de commerce de marchandises à l’étranger. Dans tous les cas l'émission de carnets pour les pays concernés dans ce conflit, est totalement inappropriée.

En cas de doute sur la légalité de l’acheminement d’une marchandise, le SECO répond aux interrogations des personnes ou entreprises concernées par email : sanctions@seco.admin.ch. Toutes les informations actualisées figurent également sur le site web du SECO.

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Attention : dès le 1.1.2022, les Carnets ATA ne peuvent plus être utilisés au Brésil.

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Cautions/garanties pour Carnets ATA versées en cash : 
Nous vous remercions de verser un montant arrondi au franc inférieur.
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TURQUIE : Il est obligatoire de mentionner le pays de destination (Turquie) dans votre demande de carnet !