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Bienvenue sur ataswiss



La plate-forme ataswiss (ci après ataswiss) permet de remplir des demandes pour Carnets ATA par Internet au moyen d’un navigateur et de les transmettre à la Chambre de commerce de votre région. La Chambre de commerce reçoit les informations au travers d’ataswiss et vérifie les informations. Elle les utilise ensuite pour l’impression des feuillets du Carnet ATA. Le carnet est envoyé, comme jusqu’ici, par poste au demandeur ou remis au guichet de la Chambre de commerce.

Les avantages

Les avantages principaux d’ataswiss par rapport au mode traditionnel résident dans la rapidité de transmission, l’accessibilité 24/24h de cet outil et la simplification du mode de réalisation du Carnet ATA. Les avantages importants pour le propriétaire du carnet sont:

  • Les clients ataswiss peuvent établir d’une manière simple et rapide une nouvelle demande de carnet à la Chambre de commerce : le demandeur ne doit plus que remplir un seul formulaire par carnet ;
  • Les clients d’ataswiss n’ont plus besoin de commander les formulaires de demande ;
  • ataswiss est à disposition 24 heures sur 24 pendant 365 jours!
  • Toutes les informations reçues par ataswiss sont immédiatement validées; le potentiel d’erreurs est ainsi considérablement réduit ;
  • L’envoi de la demande par la poste n’est plus nécessaire, d’où un gain de temps important.
  • Toutes les données des carnets ataswiss sont constamment accessibles pour le client qui peut effectuer un suivi des carnets en circulation.

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Informations

FERMETURE DE FIN D'ANNEE :
Chers clients, nous vous informons que nos bureaux ainsi que le service des légalisations seront fermés du vendredi 22 décembre 2023 dès 16h00 au mercredi 3 janvier 2024 à 8h00.
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Augmentation de l’émolument ATA dès le 1.1.2024

En raison d’une augmentation des contributions demandées à l'Alliance des Chambres de commerce suisses par la Chambre de commerce internationale (ICC) pour les carnets ATA, les tarifs de base à facturer à la clientèle seront augmentés comme suit :

  • Émolument de base pour les membres : CHF 95.- (précédemment CHF 80.-) + ajout de CHF 1.- par tranche de CHF 1000 de valeur marchandise.
  • Émolument de base pour les non-membres CHF 130.- (précédemment CHF 105.-) + ajout de CHF 1.- par tranche de 1000 de valeur marchandise.

La dernière adaptation des émoluments de base date de 2011, celle d’avant de 2001. En comparaison internationale, les tarifs de base pratiqués en Suisse restent bas.

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Cautions/garanties pour Carnets ATA versées en cash : 
Versement auprès de la BCN, Neuchâtel : IBAN : CH69 0076 6000 C002 9200 9
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TURQUIE : Il est obligatoire de mentionner le pays de destination (Turquie) dans votre demande de carnet !